Frais

De VPH
Version du 27 janvier 2009 à 23:48 par Yves.bertin (discuter | contributions)

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prime transport étendue aux abonnements vélo

« Section 2 « Prise en charge des frais de transports publics « Art. L. 3261-2. – L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.


Remarquons que, dans le langage courant, la conjonction de coordination « ou » signifie par défaut « l'un ou l'autre ou les deux », tandis que « l'un ou l'autre, mais pas les deux » sera plutôt rendu par l'expression « ou bien », sauf si le contexte est sans ambiguïté, par exemple lorsque nous demandons « prendrez-vous du café ou du thé ? ». Dans ce cas « ou » indique ordinairement une alternative -on suppose que la personne sollicitée ne prendra pas les deux- et a le même sens que « ou bien ». En logique cela s'appelle la disjonction exclusive ou le « ou exclusif ».

Conlusions

1 on pourra cumuler Carte Orange + Vélib ?

2 comparer carte orange 50-100 € *11-12 = 550-1200 €/an = remboursement 300-600 € /an par 'employeur : ça fait un budget vélo très correct Si vous passez au vélib : 14,5€ /an remboursé : restez dans votre bus !

Service Public de Location Longue Duréee

3 il ne reste plus à la fubicy, mdb, France-vph ou autre créateur, qu'à monter un service public de location longue durée avec une banque et assurance. choisissez le vélo, vélo électrique, vélomobile de votre choix dans une liste de gammes de vélos quotidiens révisable souvent. Le service monte une location longue durée avec option d'achat sur 4-5 ans vélo + équipement quotidien + Gravage , frais d'entretiens révisions pneus chambres électricité annuels, frais d'assurance vol dégradation. Service public : accessible à tous sur tout le territoire français. résultat : moitié du budget vélo sur 4-5 ans.

qui est bon en juridique et monte le service ? Attention: un service de location-vente de vélos, risque d'etre un service commercial.

Proposer le service dans toute la France n'est pas un argument: Renault vend son matériel dans toute la France sans être un service public, le réseau d'autocars de Lozère n'est pas disponible partout mais c'est un service public.

Il faudrait alors qu'une autorité publique déclare que c'est un service public. Possibilités d'apels d'offre : vélo urbain (intercommunalités)

(le marché est déjà bien pris)

Appel départemental routier

Sinon Appel par l'État qui lancerait un appel d'offres pour un "service public national de location de vélos"

(avec obligation d'acheter des vélos construits dans des usines automobiles désaffectées!!). 


D'après Michel Julier